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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir :lire l'actualité

Téléservice : Demande en ligne de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire

Ministère chargé de l'agriculture

Accéder au service en lignenouvelle fenêtre

Vérifié le 13 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales