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Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)

Ministère chargé de l'agriculture

Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Vérifié le 13 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :