Service en ligne et formulaire

Déclaration en ligne d'une densité d'élevage de poulets de chair

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 14148*02

Permet la déclaration initiale ou une modification de la densité précédemment déclarée.

Déclaration obligatoire pour une densité supérieure à 33 kg/m² de poids vif

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Ministère chargé de l'agriculture