Service en ligne

Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15472*01

Tout éleveur qui détient des oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) touchés par le virus, suspecté ou constaté par le vétérinaire sanitaire, est tenu de le déclarer à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.