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Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 14840*06
À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur
