La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3 SARL-SELARL) (Formulaire 14580*04)

Cerfa n° 14580*04 -  Ministère chargé de l'économie

Vérifié le 23 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :