Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa)

Cerfa n° 14843*03 -  Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)