Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIc et IXa)

Vérifié le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14843*03