Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 14847*05

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Vérifié le 29 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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