Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche (Formulaire 15006*05)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 15006*05

À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur

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Vérifié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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