Formulaire

Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout

Vérifié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12703*02

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Ministère chargé des transports