Formulaire

Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout

Cerfa n° 12703*02 -  Ministère chargé des transports

Vérifié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)