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Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie (Formulaire 15624*02)
Cerfa n° 15624*02 - Ministère chargé de l'intérieur
À transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
