Formulaire

Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15624*01

A transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :