Formulaire
Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie
Cerfa n° 15624*01 - Ministère chargé de l'intérieur
A transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)