Formulaire
Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie
Vérifié le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
15624*01
A transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.