Formulaire

Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie

Cerfa n° 15624*01 -  Ministère chargé de l'intérieur

A transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

Vérifié le 21 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :