Formulaire

Déclaration de transport exceptionnel de certains convois de 1re catégorie

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15624*01

A transmettre par voie postale ou par voie électronique au service instructeur du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :