Formulaire

Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (n-1)

Cerfa n° 11835*10 -  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :