La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation d'armes, de munitions et de leurs éléments de catégories « A1 » et « B » (personne physique) (Formulaire 15694*02)

Cerfa n° 15694*02 -  Ministère chargé de l'intérieur

Vérifié le 24 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)