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Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)

Cerfa n° 15700*03 -  Ministère chargé de l'économie

Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)