Formulaire 16011*02 : Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans l'Union européenne

Cerfa n° 16011*02 -  Direction générale des douanes et droits indirects

Formulaire pour les demandes de remboursement jusqu'à la période du 2nd semestre 2019 (possible d'utiliser ce formulaire jusqu'au 31 décembre 2022)

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :