Formulaire

Taxe sur le chiffre d'affaires - Déclaration mensuelle des droits à déduction et d'acquittement de la TVA produits pétroliers

Cerfa n° 15677*01 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 23 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :