Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11925*07

Accéder au formulaire

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.