Formulaire

TNS – Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Vérifié le 12 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11686*05

Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.

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Ministère chargé de l'économie