Formulaire

TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés

Cerfa n° 11686*06 -  Ministère chargé de l'économie

Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.

Vérifié le 26 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)