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Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)

Cerfa n° 13396 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2041-AS

Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :