Formulaire 14509 : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées

Cerfa n° 14509 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3310-AC3G-SD

Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :