Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14509*11
Autre numéro : 3310-AC3G-SD

Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)

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Vérifié le 16 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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