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Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
Cerfa n° 14509 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 3310-AC3G-SD
Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)
Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
