Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE

Cerfa n° 11611*13 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-I-SD

Ce tableau permet de déterminer les plus et moins-values réalisées au cours de l'exercice.

Vérifié le 07 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :