Formulaire

Demande de changement de registre d'un navire de commerce ou de pêche francisé et immatriculé

Cerfa n° 15803*01 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 30 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :