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Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme (Formulaire 10955*19)

Cerfa n° 10955*19 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-C-SD

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :