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Formulaire 10955*19 : Bénéfices industriels et commerciaux - Suivi des moins-values à long terme
Cerfa n° 10955*19 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-C-SD
Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
