Formulaire 10182*22 : Réserve spéciale des plus-values à long terme

Cerfa n° 10182*22 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2059-D-SD

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :