La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Provisions inscrites au bilan (Formulaire 10949*20)

Cerfa n° 10949*20 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2056-SD

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :