Formulaire

Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche

Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15806*01

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Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :