Formulaire

Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche

Cerfa n° 15806*01 -  Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vérifié le 03 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :