Formulaire 15806*02 : Demande de francisation, d'immatriculation d'un navire de commerce ou de pêche

Cerfa n° 15806*02 -  Ministère chargé des finances

À transmettre

  • dans le cas général, à la délégation à la Mer et au Littoral (DML) dont relève le port d'immatriculation futur (ou à la direction de la mer dans les départements d'outre-mer),
  • pour les navires devant être immatriculés au Registre international français, au Guichet unique du RIF.

Vérifié le 13 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)