Formulaire 15854*02 : Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Cerfa n° 15854*02 - Ministère chargé du travail
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)