Formulaire
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
Cerfa n° 15854*01 - Ministère chargé du travail
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
Vérifié le 16 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)