Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10024
Autre numéro : 2777-SD

Permet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la DGE le cas échéant.

Accéder au formulaire

Vérifié le 16 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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