Formulaire

Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8

Vérifié le 05 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15860*02

Période 2016-2017 : demande de paiement direct ou solde