Formulaire

Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14521*07
Autre numéro : 2058-PV-SD

À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble