Formulaire

État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10242*22
Autre numéro : 2058-SG-SD

À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble