Formulaire

Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble

Vérifié le 07 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10932*19
Autre numéro : 2058-TS-SD

À souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble