Formulaire

Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage

Vérifié le 06 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15880*01
Autre numéro : 2486-SD

A remettre en un seul exemplaire au plus tard le 30 avril 2018 à votre service des impôts des entreprises accompagné des sommes dues.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :