Formulaire

Bordereau de versement des sommes collectées au titre de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage

Cerfa n° 15880*02 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2486-SD

A remettre en un seul exemplaire au plus tard le 30 avril 2019 à votre service des impôts des entreprises accompagné des sommes dues.

Vérifié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :