La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) (Formulaire 13831*02)

Cerfa n° 13831*02 -  Ministère chargé des finances

Vérifié le 11 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)