Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde

Cerfa n° 15922*02 -  Ministère chargé de l'agriculture

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.

Vérifié le 16 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)