Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde

Vérifié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15922*01

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.