Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée

Vérifié le 31 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15921*02

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.