Formulaire

Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation

Vérifié le 11 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15919*01

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.