Formulaire

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation

Cerfa n° 13827*02 -  Ministère chargé des finances

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation.

Vérifié le 27 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)