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Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique (autre cas) (Formulaire 11996*04)

Cerfa n° 11996*04 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : P2-P4 i

Vérifié le 14 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :