Formulaire 14803*09 : Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel

Cerfa n° 14803*09 -  Ministère chargé du travail

Permet de déclarer l'accueil des personnes handicapées stagiaires

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :