Formulaire 14804*09 : Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019

Cerfa n° 14804*09 -  Ministère chargé du travail

Permet de déclarer Les dépenses déductibles pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :