Formulaire 16102*01 : TICPE - Déclaration d'activité des distributeurs (exemption / exonération)

Cerfa n° 16102*01 -  Direction générale des douanes et droits indirects

Vérifié le 20 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :