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Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)

Cerfa n° 16154*01 -  Ministère chargé de l'agriculture

Cette procédure a pour but de vous verser une aide. Il s'agit d'une avance remboursable. Elle sera automatiquement déduite des indemnités si vous en bénéficiez à cause des pertes subies lors de l'épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021. Dans l'impossibilité d'effectuer cette déduction, vous devrez rembourser cette aide.

Vérifié le 09 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :