10782*05 - Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Vérifié le 20 Mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 10782*05 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Ce formulaire dispose d'une notice explicative que vous pouvez télécharger en cliquant ici

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 numero_declaration

Identification et activité du déclarant (étape 1/2)

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Type d'organisme déclarant
Vous déclarez un organisme
Identification du déclarant
Acceptez-vous que cette adresse figure sur la liste publique des OF (data.gouv.fr) ?
L 'adresse postale est-elle différente ?
Identification de l'organisme étranger
Acceptez-vous que cette adresse figure sur la liste publique des OF (data.gouv.fr) ?
Activité du déclarant
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Date de signature de la convention (JJ/MM/AAAA) :
ou date de la signature du contrat joint à l'appui de la demande de déclaration.
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Si vous êtes un CFA, personne morale de droit privé (hors CFA d’entreprise), transmettez vos statuts faisant mention de l’activité de formation par apprentissage. Si vous êtes un CFA d’entreprise, joignez une attestation de l’entreprise précisant la situation du CFA parmi les catégories mentionnées à l'article D.6241-30 du code du travail.