10782*04 - Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation

Vérifié le 29 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 10782*04 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Ce formulaire dispose d'une notice explicative que vous pouvez télécharger en cliquant ici

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 numero_declaration

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Type d'organisme déclarant
Vous déclarez un organisme
Identification du déclarant
Acceptez-vous que cette adresse soit publiée sur le site listeof.travail.gouv.fr ?
L'adresse postale est-elle différente ?
Identification de l'organisme étranger
Acceptez-vous que cette adresse soit publiée sur le site listeof.travail.gouv.fr :
Activité du déclarant
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Date de signature de la convention (JJ/MM/AAAA) :
ou date de la signature du contrat joint à l'appui de la demande de déclaration.
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