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15244*02 - Déclaration de candidature aux élections départementales - Candidat

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15244*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Déclaration de candidature aux élections départementales : Code électoral, articles L.191 à L.224, R.109-1 à R.117-1.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape_1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Chaque membre du binôme de candidats doit remplir un formulaire.
Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives qui se trouvent dans les "Documents à fournir" au dessous et s’il est signé par les deux membres du binôme de candidats.

1. Chaque formulaire doit comporter la signature manuscrite et originale des deux membres du binôme de candidats. Cette signature permet d’attester de leur consentement à être membre du binôme. Tout consentement obtenu par fraude entraîne l’annulation de l’élection du binôme concerné. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable.

2. L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les documents suivants :

1. Un justificatif d’identité avec photographie en cours de validité ;

2. Le formulaire d’acceptation de votre remplaçant (formulaire Cerfa n°15245*02) ;

3. Pour apporter la preuve de votre qualité d’électeur :

soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant vos noms, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou téléchargée sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE ;

soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription sur la liste électorale de cette commune (l’original doit être présenté lors du dépôt du dossier) ;

soit votre carte nationale d’identité ou votre passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver votre nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que vous disposez de vos droits civils et politiques.

4. Si vous n’êtes pas domicilié dans le département, ou si les pièces mentionnées au 3. n’établissent pas votre domicile dans le département vous devez fournir, pour établir votre attache avec le département :

soit un avis d’imposition ou un extrait de rôle, délivré par la direction départementale des finances publiques, qui établit que vous êtes inscrit personnellement au rôle des contributions directes d’une commune du département au 1er janvier de l’année de l’élection ;

soit une copie d’un acte notarié établissant que vous êtes devenu, dans l’année précédant celle de l’élection, propriétaire d’un immeuble dans le département ou d’un acte (notarié ou sous-seing privé) enregistré au cours de la même année établissant que vous êtes devenu locataire d’un immeuble d’habitation dans le département ;

soit une attestation notariée établissant que vous êtes devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété foncière dans le département depuis le 1er janvier de l’année de l’élection ;

soit une attestation du directeur départemental des finances publiques établissant, au vu notamment des rôles de l’année précédant celle de l’élection et des éléments que vous produisez, et sous réserve d’une modification de votre situation dont l’autorité compétente n’aurait pas eu connaissance, que vous justifiez devoir être inscrit au rôle des contributions directes dans le département au 1er janvier de l’année de l’élection.

5. La preuve de la désignation d’un mandataire financier par le binôme de candidats :

soit, si une personne physique est désignée comme mandataire financier, le récépissé de déclaration établi selon les modalités prévues à l’article R. 39-1-A du code électoral ou les pièces prévues aux 1° et 2° du même article ;

soit, si une association de financement électorale été désignée comme mandataire financier, le récépissé prévu à l’article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 ou les pièces prévues par ce décret. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les pièces sont celles prévues par le droit civil local pour obtenir l’inscription de l’association au registre des associations ou attester de cette inscription.

Ces documents peuvent être remis en un seul exemplaire commun aux deux candidats du binôme.
Informations de la liste
Identité du candidat
Sexe
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Situation du candidat
Profession
Pour les fonctionnaires, indiquer l’intitulé exact du poste occupé.
Étiquette politique déclarée du candidat
L’étiquette politique du candidat peut être différente pour les deux membres du binôme. Cette mention n’est pas obligatoire. Le candidat peut indiquer la mention « sans étiquette ». S’il laisse la rubrique vide, le candidat sera considéré comme « sans étiquette ».
Êtes-vous actuellement conseiller départemental dans le département ?
Coordonnées du candidat
Déclaration de consentement du candidat
Je soussigné(e),  

1) déclare vouloir déposer ma candidature aux élections départementales du canton cité en tête de la présente déclaration en binôme avec  également signataire de ce formulaire ;

2) choisis comme remplaçant, dans les cas prévus au 2e alinéa de l’article L. 221 du code électoral, 

3) reconnais avoir été informé(e) :

i) qu’en application des articles 6-III et 31-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données recueillies dans la présente déclaration sont susceptibles de faire l’objet de deux traitements automatisés, autorisés sous les appellations « Application Élections » et « Répertoire national des élus » par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;

ii) que ces données, à l’exception de celles qui sont mentionnées au 2° du I de l’article 5 du décret précité (adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie électronique) sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l’intérieur et la plate-forme ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr) ;

iii) que le droit d’accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s’exerce directement auprès de la préfecture par courrier postal ou par courriel. Il est organisé dans les conditions définies par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours minimum est nécessaire pour prendre en compte la demande de rectification des données. Il n’y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la demande est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin.

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