16048*01 - Opérations funéraires - Déclaration préalable

Vérifié le 25 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 16048*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Informations

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Je souhaite déclarer les opérations suivantes *
Un ou plusieurs choix possibles parmi les opérations ci-dessous:
Identification du déclarant
Civilité
Êtes-vous un professionnel ou un particulier ?
Numéro de SIRET (14 chiffres)

Ce champ est composé de 14 chiffres.

Pour aller plus vite
Si votre entreprise est en charge de l'ensemble des opérations que vous déclarez, cochez la case ci-dessus afin de remplir automatiquement les différentes parties du formulaires avec les informations que vous venez de renseigner dans cette rubrique (Informations sur le déclarant).

Vous pouvez également télécharger les informations que vous venez de renseigner pour les utiliser dans une prochaine déclaration en cliquant sur le bouton "Enregistrer ces informations". Ce bouton vous permettra d'enregistrer sur votre ordinateur un fichier (nommé "16048_OperationsFuneraires.txt") que vous pourrez utiliser lors d'une prochaine déclaration en cliquant sur le bouton "charger des informations déjà enregistrées"
Le Défunt
Civilité
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Personne ayant qualité à pourvoir aux opérations
Pour aller plus vite

Si la personne ayant qualité à pourvoir aux opérations que vous déclarez pour le défunt est la même pour toutes les opérations, cochez la case ci-dessous afin de remplir automatiquement les différentes parties du formulaires avec les informations qui vous seront demandées ci-dessous (Informations sur le demandeur ayant qualité pour pourvoir aux opérations)
Si le déclarant de la présente déclaration est également le demandeur ayant qualité pour pourvoir aux différentes opérations, cochez la case ci-dessous afin de remplir automatiquement les différentes parties du formulaires avec les informations que vous avez déjà renseigné (Informations sur le déclarant)
Civilité