Simulateur Particuliers

Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété

La pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour en tirer des revenus ainsi que les droits de le vendre, le donner, le léguer, le détruire, etc..

Cette pleine propriété peut être partagée (on dit "démembrée") entre usufruit et nue-propriété. L'usufruit est le droit d'utiliser ce bien et d'en tirer des revenus sans en être propriétaire. La nue-propriété est le fait d'en avoir la propriété mais sans le droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus.

La valeur du bien doit parfois être répartie entre l'usufruitier et les nu-propriétaires. C'est le cas avec les donations et successions. La répartition entre usufruit et nue-propriété est alors prévue par un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier.

A savoir : le "démembrement" du droit de propriété peut concerner un seul bien ou, en cas de succession, un actif successoral. Dans ce dernier cas, la valeur respective de l'usufruit et de la nue-propriété se calcule sur un actif net, diminuée des dettes et après prise en compte d'éventuelles exonérations.

Attention : ce barème s'applique en cas d'usufruit viager (à vie) et non pas temporaire. Un droit d'usage et d'habitation viager, plus limité qu'un usufruit, n'est par ailleurs évalué qu'à 60 % de la valeur de l'usufruit viager. Enfin ce simulateur ne traite pas du cas de l'IFI régi par des dispositions spécifiques.


Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 saisie montant et âge

Saisie de la valeur du bien (ou des biens) et de l'âge de l'usufruitier

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Montant à répartir

Dans le cas d'une succession, le montant à retenir est celui de l'actif net des dettes

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ans
Âge révolu de l'usufruitier

L'âge révolu est l'âge au dernier anniversaire.