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Sécurité et santé au travail
Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?
Publié le 29 juin 2017
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Dépôt
Un commerçant doit pouvoir restituer les objets confiés par ses clients
Publié le 20 juillet 2017
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Le commerçant qui a reçu un objet en dépôt doit pouvoir le restituer. En cas de disparition ou de détérioration, il lui appartient de prouver qu'il n'a commis aucune faute ou négligence. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 1er juin 2017.
Spectacle
Prévention des risques pyrotechniques : quelle nouvelle réglementation ?
Publié le 13 juillet 2017
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Depuis le 5 juillet 2017, de nouvelles dispositions s'appliquent aux articles pyrotechniques.
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