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Cotisations et contributions employeurs
Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019
Publié le 17 septembre 2018
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Faillites
Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le 15 janvier 2019
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Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut bénéficier d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers pour ses dettes personnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 27 septembre 2018.
Garantie des salaires
Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?
Publié le 03 janvier 2019
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Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %.
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