Communication gouvernementale

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Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) : déclarer et payer, oui mais en janvier 2018

Publié le 18 octobre 2017

Les entreprises redevables de la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés (TVS) ne doivent pas la déclarer et la payer en novembre 2017 mais en janvier 2018. Ensuite, la période d'imposition sera annuelle (du 1er janvier N au 31 décembre N).

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclaration sociale nominative (DSN) : suppression du tableau récapitulatif

Publié le 12 octobre 2017

Pour 2017, les entreprises déclarant et payant leurs cotisations aux organismes sociaux au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN) n'ont plus à transmettre le tableau récapitulatif annuel Urssaf.

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