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Publié le 12 janvier 2017

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Pollution

Comment s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

Publié le 16 janvier 2017

La TGAP est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques notamment.

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