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Cadeaux d'entreprise

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales

Publié le 07 février 2017

Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Télévision

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

Publié le 16 février 2017

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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