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Sécurité et santé au travail
Pause-déjeuner : quelles obligations pour les entreprises de moins de 25 salariés ?
Publié le 29 juin 2017
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Baux ruraux
Quel est l'indice national des fermages ?
Publié le 25 juillet 2017
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Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).
Fiscalité
Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
Publié le 21 juillet 2017
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D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif.
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