Communication gouvernementale

Les dernières actualités

PLFSS 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 présenté au Conseil des ministres

Publié le 11 octobre 2017

Cotisations sociales, CSG, lutte contre le tabac, vaccins obligatoires, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé... La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Numérique

Banques, assurances... : vers des relations clients davantage dématérialisées

Publié le 11 octobre 2017

Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique... C'est à partir du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront concrètement la mise en place effective de l'ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017.

Recevoir la lettre de service-public.fr

Abonnement hebdomadaire gratuit

Suivre le fil twitter

@servicepublicfr

Nous rejoindre sur facebook

ServicePublicFr

Voir Toutes les actualités

Service-Public Pro

Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise

Service-Public Asso

Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association