Fiches pratiques les plus consultées
Services en ligne
Questions - réponses
Publicité
Les dernières actualités
Démarches administratives
Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !
Publié le 17 septembre 2018
- Partager Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne ! sur Facebook
- Partager Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne ! sur Twitter
- Partager Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne ! sur Linkedin
Fiscalité
Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers
Publié le 25 septembre 2018
- Partager Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers sur Facebook
- Partager Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers sur Twitter
- Partager Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers sur Linkedin
Prélèvement à la source, fiscalité écologique... Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du lundi 24 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics.
Code de la route
Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route
Publié le 19 septembre 2018
- Partager Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route sur Facebook
- Partager Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route sur Twitter
- Partager Sécurité des piétons, éthylotest antidémarrage... : de nouvelles mesures pour les usagers de la route sur Linkedin
Renforcement de la protection des piétons (sanctions plus fortes pour les conducteurs en cas de non-respect des règles de priorité aux passages piétons), élargissement du recours à l'éthylotest anti-démarrage (EAD)... Ces nouvelles mesures qui font partie d'un plan annoncé lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018 viennent d'entrer en vigueur suite à la publication d'un décret sur la sécurité routière au Journal officiel du 18 septembre 2018.
Suivre le fil twitter
Nous rejoindre sur facebook
Service-Public Pro
Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre entreprise
Service-Public Asso
Retrouvez dans cet espace tous vos droits et démarches concernant votre association