Communication gouvernementale

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Sécurité intérieure

État d'urgence : prolongation de 6 mois

Publié le 22 juillet 2016

La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l'état d'urgence.

Fonds de garantie

Victimes d'acte de terrorisme : comment demander une indemnisation ?

Publié le 22 juillet 2016

Une des missions du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) étant l'indemnisation des victimes du terrorisme, le site internet de cet organisme met à la disposition des victimes les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la constitution de leur dossier de demande.

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