Communication gouvernementale

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Victimes d'acte de terrorisme : quelle indemnisation ?

Publié le 29 mars 2018

Les personnes victimes d'un acte de terrorisme peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), cette possibilité étant ouverte aux proches de la victime si cette dernière est décédée.

Assurances

État de catastrophe naturelle pour 69 nouvelles communes

Publié le 28 mars 2018

69 nouvelles communes font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en 2017 ou 2018 ou de mouvements de terrain en 2016. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du samedi 24 mars 2018.

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