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Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
Publié le 14 février 2019
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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Publié le 12 février 2019
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Alors que le ministère de l'Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d'amende et 1 an de prison en cas de propos tenus publiquement).
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Auto-écoles : obligations, tarifs, recours en cas de litige, ce qu'il faut savoir
Publié le 11 février 2019
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Vous souhaitez apprendre à conduire et passer le permis ? Vous cherchez une auto-école ? Que faut-il savoir sur les obligations des auto-écoles ? Réponses avec la fiche pratique de Service-public.fr.
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