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Harcèlement sexuel
Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression
Publié le 07 août 2018
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Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ?
Publié le 06 août 2018
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Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.
Sécurité routière
Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives
Publié le 10 août 2018
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La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.
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