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Impôts locaux
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel 2018 : quand faut-il payer ?
Publié le 05 novembre 2018
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Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
Publié le 08 novembre 2018
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Violences, harcèlement scolaire, provocation au suicide en milieu scolaire... Les fiches pratiques de Service.public.fr vous guident dans vos démarches pour obtenir les conseils utiles, alerter les services compétents et saisir la justice.
Assurances
État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes
Publié le 06 novembre 2018
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Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 3 novembre 2018, trois arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.
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