Mise à disposition des données

Vérifié le 20 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Certaines de ces données sont désormais mises à disposition sur la plateforme internet data.gouv.fr, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence ». Elles sont librement réutilisables.

Les informations publiques diffusées dans les rubriques de service-public.fr sont accessibles sur data.gouv.fr .

L'ensemble du contenu Vos droits et démarches (fiches pratiques) est disponible sous forme de jeu de données :

Tout comme les données de la rubrique Actualités www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-actualites-particuliers

Et celles de l'Annuaire de administration :

La réutilisation des informations mises à disposition sur data.gouv.fr est libre « sous réserve de mentionner la paternité de "l'Information" : sa source (a minima le nom du "Producteur") et la date de sa dernière mise à jour ».

Pour en savoir plus sur la licence ouverte : Licence Ouverte .

Les logos et marques disponibles sur cette page sont la propriété exclusive de la DILA et ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Ils peuvent être utilisés par nos partenaires dans leur support de communication aux fins de références des produits DILA auxquels ils sont rattachés, à condition que le nom de la DILA soit cité. Toute autre utilisation, notamment commerciale, sans le consentement préalable et écrit de la DILA est interdite sous peine de contrefaçon.

Le répertoire des informations publiques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) recense l'ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.

La réutilisation de certains fonds est soumise au paiement d'une redevance ou à des conditions et modalités particulières, tandis que d'autres fonds sont mis à disposition gratuitement sur data.gouv.fr.

Pour en savoir plus : rip.journal-officiel.gouv.fr