Mise à disposition des données
Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La notion de « données publiques » désigne toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Certaines de ces données sont désormais mises à disposition sur la plateforme internet data.gouv.fr, dans les conditions définies par la « Licence Ouverte / Open Licence ». Elles sont librement réutilisables.
Les informations publiques diffusées dans les rubriques de service-public.fr sont accessibles sur data.gouv.fr.
L'ensemble du contenu est disponible sous forme de jeu de données :
- fiches pour les Particuliers www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers ;
- fiches pour les Professionnels : www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-professionnels-entreprises
- fiches pour les Associations : www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-associations
Tout comme les données de la rubrique Actualités www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-actualites-particuliers
Et celles de l'Annuaire de administration :
- National : www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-lorganisation-administrative-de-letat/
- Local : www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales/
La réutilisation des informations mises à disposition sur data.gouv.fr est libre sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour de l'information. ( comme sur le site du code du travail numérique)
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Le répertoire des informations publiques de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) recense l'ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.
Pour en savoir plus : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/repertoire-des-informations-publiques